Conseil des ministres du 29 janvier 2014: Le Gouvernement exige la déclaration des biens de toutes les personnalités publiques

 Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 29 janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence en la mémoire des feux :benin2

• OROU DORE Fatouma veuve BOUKO KOTO, belle-mère de Monsieur Pascal KORA BATA, Conseiller Technique au Suivi des Programmes du Ministre de la Santé, décédée le 16 novembre 2013 ;

• AZONDEKON V. Randolph-Désiré, Administrateur du Trésor, ancien Député à l’Assemblée Nationale (3ème législature), décédé le 16 janvier 2014.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs dossiers notamment :

• La préparation de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers pour le financement du développement du Bénin ;

• les rapports de la mission d’audit commanditée dans huit (8) sociétés d’Etat ;

• la gouvernance des rizeries de Malanville et de Glazoué ;

• la situation des mouvements sociaux en cours ;

• le point sur la déclaration des biens des membres du Gouvernement conformément aux dispositions constitutionnelles et légales ;

Dans le cadre de l’organisation de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers pour le développement du Bénin, les membres du Gouvernement ont rendu compte au Conseil des Ministres des diligences en cours dans leurs départements pour produire dans les délais à l’intention des Partenaires techniques et financiers à inviter, des documents de politique et de stratégies pertinents ainsi que des programmes et projets structurants porteurs et créateurs de richesse et de valeur ajoutée A cet égard, tous les mécanismes de financement du développement devront être mis à contribution pour faire de notre pays une grande place financière à l’instar de certains pays de la sous-région ouest africaine.

Un comité ministériel sous la présidence du Ministre d’Etat a été mis en place pour synthétiser, affiner les différentes recommandations et rendre compte dans un délai de deux (2) semaines au Conseil des Ministres.

En ce qui concerne l’audit des sociétés d’Etat, des instructions ont été données au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective pour inviter les Auditeurs à présenter la synthèse de leurs rapports au cours d’un séminaire gouvernemental pour des décisions conséquentes à prendre dans le sens d’une bonne gouvernance des entreprises auditées.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres du non rachat aux producteurs du riz local par la SONAPRA pour le compte de l’ONASA.

En effet, pour assurer au plan national la sécurité alimentaire, la SONAPRA fournit habituellement à l’ONASA du riz blanc local produit dans nos rizeries et vendu aux populations à prix subventionnés dans les boutiques témoins.

Mais actuellement, le constat est que l’achat du riz paddy auprès des producteurs connait des difficultés qui pourraient impacter négativement sur la production locale et nationale du riz en raison de la mévente actuelle.

C’est pourquoi, le Gouvernement, soucieux d’encourager les producteurs locaux de riz à poursuivre leur spéculation qui contribue substantiellement à la sécurité alimentaire, a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à octroyer des avances remboursables à la SONAPRA et à l’ONASA en vue de leur permettre d’acheter les stocks de riz engrangés par les producteurs et menacés par les intempéries.

Dans ce cadre, l’évaluation de la quantité de riz décortiqué et non décortiqué disponibles à acheter auprès des producteurs a été demandée au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

De même, un comité présidé par le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et comprenant le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation, le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Economie et des Finances a été mis en place.

Le comité a été chargé de :

– réfléchir sur l’évolution future du mécanisme d’acquisition, de transformation et d’écoulement de la production rizicole ;

– analyser les problèmes de distribution des semences ;

– approfondir la réflexion déjà en cours au sujet des usines de transformation agricole et la gestion de la production vivrière.

Par ailleurs, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle, chargé du Dialogue Social a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation sociale dans l’administration publique marquée par des grèves.

En prenant acte de cette communication, le Conseil a instruit ledit Ministre de prendre les dispositions en vue de la poursuite des négociations avec les syndicats. A cet effet, une rencontre Gouvernement-Partenaires sociaux est prévue le lundi 03 février 2014 en présence du Médiateur de la République, du Haut-Commissaire à la Gouvernance Concertée et du Président du Conseil Economique et Social.

Le Gouvernement saisit cette occasion pour réaffirmer sa disponibilité permanente à renouer et poursuivre, dans le respect de lois de la République, le dialogue en vue de parvenir à des solutions appropriées pour restaurer un climat de paix et de sérénité, l’enjeu étant le développement de notre commune patrie.

S’agissant du point sur la situation de la déclaration des biens des membres du Gouvernement dès leur entrée en fonction, il est apparu, à la suite d’une séance de concertation avec la Cour Suprême que tous les Ministres sans exclusive, anciens membres comme nouveaux ont satisfait à cette obligation constitutionnelle. Tous les membres du Gouvernement actuel ont en effet procédé à la déclaration de leurs biens, le Président de la République en tête.

En ce qui concerne les Ministres qui ne font plus partie du Gouvernement, le Conseil des Ministres invite l’Autorité Nationale de Lutte contre la corruption et la Cour Suprême, à prendre les dispositions utiles, afin de les amener, au cas où ils ne l’auraient pas encore fait, à se conformer, à ces dispositions légales et constitutionnelles.

Le Conseil saisit cette occasion pour convier les autres personnalités concernées par cette exigence à s’y astreindre conformément à l’article 3 de la loi portant lutte contre la corruption en République du Bénin. Il s’agit notamment des personnalités élues à un mandat public (Députés à l’Assemblée Nationale, Maires, Conseillers municipaux et locaux), des personnalités tels que les hauts fonctionnaires nommés en Conseil des Ministres, les directeurs centraux de l’Administration, les directeurs des offices et sociétés d’Etat, les membres des états-majors des armées, les membres des juridictions (Juges, Procureurs, Greffiers), tout ordonnateur de dépenses publique de tout organisme public et toute personne morale de droit public, les Ambassadeurs, les membres de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption.

Ce respect scrupuleux de ces dispositions constitutionnelles et légales participe de la stratégie de lutte contre la corruption.

Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.

1. A la Présidence de la République ;

Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ;

• Secrétaire Général du Gouvernement : Monsieur Alassani TIGRI

2. Au Ministère de l’Economie et des Finances ;

Sur proposition du Ministre ;

• Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Madame Alice Maxime OUALI épouse AFFO ;

• Contrôleur Financier : Monsieur Franck DJIGLA ;

• Conseiller Technique au Suivi des Réformes : Monsieur Iliass SINA DOUNHOUIRO ;

• Directeur Général Adjoint de la Loterie Nationale du Bénin : Monsieur Germain DODO CADJA ;

3. Au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;

Sur proposition du Ministre ;

Directeur Général de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles : Monsieur Pamphile Cossi TOBADA.

Fait à Cotonou, le 29 janvier 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

 

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