La règlementation applicable aux semences de maïs au Bénin

Semences de maïs sur la ferme d'Alafiarou (DAGRI)
Semences de maïs sur la ferme d'Alafiarou (DAGRI)

La règlementation appliquée au Bénin en matière de semences comporte d’une part, le Règlement Technique Général et, d’autre part, le Règlement Technique annexe qui présente les règles spécifiques à chaque spéculation.

Pour le maïs, le Règlement Technique spécifique a été pris par l’arrêté N° 171 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA du 7 juin 2010 portant homologation du Règlement Technique de la production, du contrôle de la qualité, de la certification et de conditionnement des semences de maïs.

Semences de maïs sur la ferme d'Alafiarou (DAGRI)
Semences de maïs sur la ferme d’Alafiarou (DAGRI)

 

Le Règlement Technique Général

Dans son préambule, le Règlement Technique Général est pris en application de l’article 15 du Règlement C/REG-4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de la qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’espace CEDEAO. Il spécifie que la semence doit subir plusieurs générations culturales et que l’isolement, la conduite de la culture, le conditionnement, le stockage, les règles de report et de comptabilité matière doivent être respectés. Il fixe les règles générales de production, de contrôle de la qualité, de certification, du conditionnement et de commercialisation des semences végétales et plants en République du Bénin et Il contribue à la mise en œuvre des principes spécifiés au chapitre III du REG-04/05/2008 ci-dessus indiqué à savoir:

Le principe de l’Harmonisation des règlementations semencières dans l’espace de la CEDEAO ;

Lalibre circulation des semences dans l’espace CEDEAO ;

La Reconnaissance mutuelle et l’équivalence des normes et procédures de contrôle dans l’espace communautaire ;

La Reconnaissance des normes internationales de participation et d’information des acteurs semenciers.

 

Il en résulte que toutes les espèces et variétés végétales sont classées en 4 catégories qui sont :

Les Semences de souche ou semences du sélectionneur (GO) ;

Les Semences de pré-base avec les générations G1, G2 et G3 ;

Les Semences de base avec la génération G4

Les Semences certifiées avec les générations R1, R2 et R3.

Il importe que tout producteur semencier se procure le RTG et prenne nécessairement connaissance de son contenu en vue de la maîtrise des différentes étapes du processus de production des semences.

 

Le Règlement Technique Annexe

Le Règlement Technique Annexe se traduit par l’arrêté N° 171 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA du 7 juin 2010 qui réglemente la production, le contrôle de la qualité, la certification et le conditionnement des semences de maïs au Bénin. Dans son préambule, il stipule que le contrôle est au cœur des activités semencières de maïs et doit être appliqué à tous les stades de la production. Il s’exerce depuis le matériel de départ jusqu’à la semence commerciale. Ainsi, le contrôle est effectué aussi bien au champ, au laboratoire que dans les circuits de distribution selon les diverses modalités prescrites par le règlement.

Toute personne physique ou morale qui désire produire des semences de maïs est soumise aux conditions ci-après :

Etre agréée comme multiplicateur de semences (l’agrément est délivré par le Ministre en charge de l’agriculture après avis du service officiel de contrôle et de certification. Il s’agit ici de la Direction de la Promotion de la Qualité et du Conditionnement des produits agricoles : DPQC) ;

Satisfaire aux conditions générales d’admission au contrôle (pour être admis au contrôle, le producteur semencier doit justifier que sa parcelle se situe dans une aire géographique recommandée par l’obtenteur/sélectionneur de la variété ; disposer des services de techniciens en nombre suffisant et compatible avec la taille de l’exploitation, utiliser sur la même exploitation une et une seule variété ; justifier l’origine de la semence mère ; que le précédent cultural n’est pas du maïs sauf s’il s’agit exactement de la même variété) ;

Satisfaire aux conditions du Règlement Technique Général de production, du contrôle de la qualité, de certification, du conditionnement et de la commercialisation des semences et plants en République du Bénin ;

Satisfaire aux conditions particulières de production de semences de maïs (essentiellement l’itinéraire technique).

Le Règlement Technique Annexe s’applique à toutes les variétés de maïs inscrites au Catalogue Béninois des Espèces et Variétés (CaBEV) et au Catalogue Ouest Africain des Espèces et variétés (COAfEV).

La production des semences de maïs est basée sur l’utilisation des lignées pures, hybrides et de variétés composites déclarées lors de l’inscription au catalogue des espèces végétales et des variétés.

En plus du Règlement Technique Général, il est indispensable que tout producteur de semences de maïs connaisse du bout des doigts le Règlement Technique Annexe spécifique au maïs.

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